Politique de confidentialité

Au sein du Cabinet d’Avocat Etienne Michel, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site internet www.aem.avocat.fr (ci-après le « Site »), le Cabinet d’Avocat Etienne Michel est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la Maître Etienne Michel, Cabinet individuel, immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 813 597 275 et dont le siège social est situé 149, rue de Rennes 75006 Paris (ci-après « Cabinet d’Avocat Etienne Michel »).

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Le Cabinet d’Avocat Etienne Michel collecte des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) ;
Données relatives à votre vie professionnelle (notamment, l’identité de l’entreprise, le poste occupé, le secteur d’activité) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ;
Des données Internet (par exemple : adresse IP) ;

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps Le Cabinet d’Avocat Etienne Michel conserve vos données personnelles ?

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Répondre à vos demandes d’information. Vous fournir un devis et vous recontacter le cas échéant	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.	Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Constituer un fichier de clients et prospects	L’intérêt légitime à développer et promouvoir l’activité du Cabinet d’Avocat Etienne Michel	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Adresser des sollicitations personnalisées aux prospects du Cabinet d’Avocat Etienne Michel	Prospects BtoC : Votre consentement Prospects BtoB : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(I) Le personnel du Cabinet d’Avocat Etienne Michel ;

(II) Les sous-traitants du Cabinet d’Avocat Etienne Michel : prestataires d’hébergement, prestataire d’emailing, outil CRM;

(III) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2Switch, situés 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : bonjour@atrilex.fr

Adresse de contact : 149, rue de Rennes 75006 Paris

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Version actualisée le 25/07/2023

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